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FiscalitéDroit social

Newsletter juin 2026 : quelques jurisprudences importantes à connaître

Primes carburant doublées, ruptures d'apprentissage sans préavis, provisions refusées en contrôle fiscal... Le printemps 2026 a été chargé côté jurisprudence. Voici ce que ces décisions signifient concrètement pour votre entreprise.

16 июня 2026 г.

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SocialRH

Juin 2026 : les changements sociaux et RH que vous devez appliquer dès maintenant

SMIC revalorisé, nouveau congé de naissance, aides au carburant, prime de vacances BTP… Juin 2026 apporte son lot d'obligations pour les employeurs. Voici ce qui change concrètement et ce que vous devez faire avant la fin du mois.

10 июня 2026 г.

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FiscalitéParticulier

Actualités fiscales des particuliers 2026 : ce qui change pour votre impôt

Barème de l'impôt sur le revenu revalorisé, nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales, doublement du plafond des dons "Coluche"... La loi de finances 2026 touche directement le portefeuille des ménages. Voici ce qu'il faut savoir.

26 февраля 2026 г.

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FiscalitéActualités

Actualités fiscales des entreprises : ce que la loi de finances 2026 change pour vous

La loi de finances pour 2026 apporte son lot de nouveautés fiscales : nouveau dispositif dans les QPV, contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, seuils micro-entreprise revalorisés, réforme du Pacte Dutreil... Voici ce qu'il faut retenir pour piloter votre activité en toute sérénité.

18 февраля 2026 г.

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SocialActualités

Actualités sociales de février 2026 : ce que vous devez savoir

Entre report de directive européenne, décision de la Cour de cassation et reconduction d'avantages sur les transports, février 2026 est riche en actualités sociales. Faisons le point sur ce qui change concrètement pour vous et vos salariés.

11 февраля 2026 г.

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CongéParental

Congé supplémentaire de naissance 2026 : tout savoir sur ce nouveau droit parental

Vous attendez un enfant en 2026 ? Un nouveau congé parental fait son apparition cet été. La CNAM vient de préciser qui peut en bénéficier, comment le demander et combien vous serez indemnisé. On vous explique tout.

26 января 2026 г.

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ACREEntrepreneurs

ACRE 2026 : ce qui change pour les créateurs d'entreprise dès janvier

Vous créez ou reprenez une activité cette année ? L'ACRE n'est plus automatique depuis le 1er janvier 2026. Découvrez si vous êtes concerné et comment faire votre demande pour ne pas passer à côté de cette exonération précieuse.

20 января 2026 г.

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ComptabilitéFiscalité

Remises commerciales forfaitaires : pourquoi le fisc peut les requalifier en 2025

Vous accordez régulièrement des avoirs à vos clients ? Attention, des remises systématiques et non justifiées peuvent être considérées comme des actes anormaux de gestion. Découvrez les critères qui font la différence aux yeux de l'administration fiscale.

14 января 2026 г.

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Certificat de travailEmployeur

Certificat de Travail : Attention, sa remise peut rompre votre contrat

Vous pensez qu'un certificat de travail n'est qu'un simple document administratif ? Détrompez-vous. Une récente décision de justice confirme que sa remise prématurée peut valoir rupture immédiate du contrat de travail, même sans l'accord du salarié.

10 января 2026 г.

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Mise à la retraitePrescription

Mise à la retraite : 12 mois pour contester l'indemnité, pas plus

Vous avez mis un salarié à la retraite et il réclame un complément d'indemnité ? Il n'a que 12 mois pour agir. La Cour de cassation vient de confirmer ce délai court.

9 января 2026 г.

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TVAFormation

TVA et Formations : Attention à la localisation selon le profil du client

Vous vendez des formations à des clients étrangers ? Les règles de TVA dépendent du profil de votre client et du format de la formation. Un point essentiel pour éviter les erreurs.

8 января 2026 г.

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IFISCI

IFI et Déduction des Dettes : Quand la clause anti-abus ne s'applique pas

Vous détenez des parts de SCI soumises à l'IFI ? Une décision de justice rappelle que les dettes peuvent être déduites, même dans le cadre d'une transmission familiale. Explications.

7 января 2026 г.

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InaptitudeReclassement

Inaptitude au travail : L'omission du mot "gravement" ne change rien à la dispense de reclassement

Le médecin du travail a oublié d'écrire "gravement" dans son avis d'inaptitude ? La Cour de cassation vient de trancher : la dispense de reclassement reste valable. Décryptage.

6 января 2026 г.

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BpifranceTransmission

Prêt Croissance Transmission : Bpifrance finance vos acquisitions sans garantie personnelle

Vous voulez racheter une entreprise ou un fonds de commerce ? Bpifrance lance un nouveau prêt pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros, sans prendre de garantie sur vos biens personnels.

5 января 2026 г.

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EUIDKbis

EUID : Le nouvel identifiant européen qui apparaît sur votre Kbis

Vous avez remarqué une nouvelle mention sur votre extrait Kbis ? L'EUID est l'identifiant unique de votre entreprise au niveau européen. À quoi sert-il et comment le lire ?

31 декабря 2025 г.

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Arrêt maladieContrôle médical

Arrêts Maladie : Le contrôle médical par visioconférence généralisé en décembre 2025

L'Assurance maladie peut désormais contrôler vos salariés en arrêt de travail par visioconférence. Le télécontrôle est généralisé sur tout le territoire. Ce que ça change pour vous.

30 декабря 2025 г.

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RCSKbis

Changement d'adresse au RCS : Gratuit ou payant selon qui fait la demande

Votre commune a renommé votre rue ? La mise à jour de votre adresse au Registre du Commerce peut être gratuite... ou vous coûter des frais. Tout dépend de qui informe le greffe.

29 декабря 2025 г.

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AssociationFiscalité associative

Associations : Quand la gestion intéressée fait perdre l'avantage fiscal

Votre association est-elle vraiment à but non lucratif ? Une décision de justice rappelle les critères stricts de la gestion désintéressée. Les conséquences d'une requalification peuvent être lourdes.

26 декабря 2025 г.

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GouvernanceJurisprudence

Groupes de Sociétés : La Cour de cassation précise la notion de contrôle de fait

Qu'est-ce qui caractérise le contrôle d'une société sur une autre ? La Cour de cassation vient de trancher dans l'affaire Bolloré-Vivendi. Une décision aux conséquences importantes pour les groupes.

24 декабря 2025 г.

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Changement d'activitéRestructuration Fiscale

Déficits Fiscaux : Quand un changement d'activité peut vous faire tout perdre

Votre entreprise a accumulé des déficits reportables ? Attention : un changement d'activité mal anticipé peut les faire disparaître. Décryptage d'une décision de justice importante.

23 декабря 2025 г.

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PLFSS 2026Rupture conventionnelle

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : Les 5 mesures qui impactent votre entreprise

La LFSS 2026 est adoptée avec son lot de nouveautés pour les employeurs. Ruptures conventionnelles plus coûteuses, nouveau congé parental, contrôle renforcé des arrêts maladie : voici ce qui change.

22 декабря 2025 г.

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