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ACREEntrepreneurs

ACRE 2026 : ce qui change pour les créateurs d'entreprise dès janvier

Vous créez ou reprenez une activité cette année ? L'ACRE n'est plus automatique depuis le 1er janvier 2026. Découvrez si vous êtes concerné et comment faire votre demande pour ne pas passer à côté de cette exonération précieuse.

20 janvier 2026

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ComptabilitéFiscalité

Remises commerciales forfaitaires : pourquoi le fisc peut les requalifier en 2025

Vous accordez régulièrement des avoirs à vos clients ? Attention, des remises systématiques et non justifiées peuvent être considérées comme des actes anormaux de gestion. Découvrez les critères qui font la différence aux yeux de l'administration fiscale.

14 janvier 2026

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Certificat de travailEmployeur

Certificat de Travail : Attention, sa remise peut rompre votre contrat

Vous pensez qu'un certificat de travail n'est qu'un simple document administratif ? Détrompez-vous. Une récente décision de justice confirme que sa remise prématurée peut valoir rupture immédiate du contrat de travail, même sans l'accord du salarié.

10 janvier 2026

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Mise à la retraitePrescription

Mise à la retraite : 12 mois pour contester l'indemnité, pas plus

Vous avez mis un salarié à la retraite et il réclame un complément d'indemnité ? Il n'a que 12 mois pour agir. La Cour de cassation vient de confirmer ce délai court.

9 janvier 2026

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TVAFormation

TVA et Formations : Attention à la localisation selon le profil du client

Vous vendez des formations à des clients étrangers ? Les règles de TVA dépendent du profil de votre client et du format de la formation. Un point essentiel pour éviter les erreurs.

8 janvier 2026

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IFISCI

IFI et Déduction des Dettes : Quand la clause anti-abus ne s'applique pas

Vous détenez des parts de SCI soumises à l'IFI ? Une décision de justice rappelle que les dettes peuvent être déduites, même dans le cadre d'une transmission familiale. Explications.

7 janvier 2026

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InaptitudeReclassement

Inaptitude au travail : L'omission du mot "gravement" ne change rien à la dispense de reclassement

Le médecin du travail a oublié d'écrire "gravement" dans son avis d'inaptitude ? La Cour de cassation vient de trancher : la dispense de reclassement reste valable. Décryptage.

6 janvier 2026

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BpifranceTransmission

Prêt Croissance Transmission : Bpifrance finance vos acquisitions sans garantie personnelle

Vous voulez racheter une entreprise ou un fonds de commerce ? Bpifrance lance un nouveau prêt pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros, sans prendre de garantie sur vos biens personnels.

5 janvier 2026

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EUIDKbis

EUID : Le nouvel identifiant européen qui apparaît sur votre Kbis

Vous avez remarqué une nouvelle mention sur votre extrait Kbis ? L'EUID est l'identifiant unique de votre entreprise au niveau européen. À quoi sert-il et comment le lire ?

31 décembre 2025

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Arrêt maladieContrôle médical

Arrêts Maladie : Le contrôle médical par visioconférence généralisé en décembre 2025

L'Assurance maladie peut désormais contrôler vos salariés en arrêt de travail par visioconférence. Le télécontrôle est généralisé sur tout le territoire. Ce que ça change pour vous.

30 décembre 2025

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RCSKbis

Changement d'adresse au RCS : Gratuit ou payant selon qui fait la demande

Votre commune a renommé votre rue ? La mise à jour de votre adresse au Registre du Commerce peut être gratuite... ou vous coûter des frais. Tout dépend de qui informe le greffe.

29 décembre 2025

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AssociationFiscalité associative

Associations : Quand la gestion intéressée fait perdre l'avantage fiscal

Votre association est-elle vraiment à but non lucratif ? Une décision de justice rappelle les critères stricts de la gestion désintéressée. Les conséquences d'une requalification peuvent être lourdes.

26 décembre 2025

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Groupe sociétésDroits de vote Gouvernance

Groupes de Sociétés : La Cour de cassation précise la notion de contrôle de fait

Qu'est-ce qui caractérise le contrôle d'une société sur une autre ? La Cour de cassation vient de trancher dans l'affaire Bolloré-Vivendi. Une décision aux conséquences importantes pour les groupes.

24 décembre 2025

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Déficits fiscauxChangement activité

Déficits Fiscaux : Quand un changement d'activité peut vous faire tout perdre

Votre entreprise a accumulé des déficits reportables ? Attention : un changement d'activité mal anticipé peut les faire disparaître. Décryptage d'une décision de justice importante.

23 décembre 2025

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PLFSS 2026Rupture conventionnelle

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : Les 5 mesures qui impactent votre entreprise

La LFSS 2026 est adoptée avec son lot de nouveautés pour les employeurs. Ruptures conventionnelles plus coûteuses, nouveau congé parental, contrôle renforcé des arrêts maladie : voici ce qui change.

22 décembre 2025

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