Qu'est-ce qu'un abandon de compte courant d'associé ?
Le compte courant d'associé, ce sont les sommes qu'un associé a avancées à sa société : apports de trésorerie, rémunérations laissées en compte, frais avancés… La société les lui doit : c'est une dette pour elle, une créance pour lui.
Abandonner ce compte courant, c'est y renoncer : l'associé accepte de ne pas être remboursé.
Pourquoi le faire ? Le plus souvent pour soutenir une société en difficulté. Effacer une dette allège le passif, reconstitue les capitaux propres et peut éviter la situation où les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social. C'est aussi un signal positif envoyé aux banques et aux partenaires.
Les conséquences chez la société bénéficiaire
Bonne nouvelle pour la trésorerie, mais attention à l'impôt : en effaçant une dette, la société s'enrichit. Comptablement, l'abandon devient un produit exceptionnel, qui augmente le résultat imposable.
Autrement dit, la société peut devoir payer de l'impôt sur les sociétés sur la somme abandonnée.
Le point clé : si la société dispose de déficits reportables, ceux-ci peuvent absorber ce produit et neutraliser l'impôt. C'est souvent le cas justement quand la société est en difficulté. Mais si elle est bénéficiaire, l'addition peut être salée.
Des règles particulières s'appliquent aux sociétés en difficulté et aux groupes : elles méritent d'être vérifiées au cas par cas.
Les conséquences chez l'associé qui abandonne
Ici, tout dépend de la nature de l'associé.
L'associé est une personne physique
La perte subie n'est pas déductible de ses revenus. Concrètement, l'associé qui renonce à son compte courant ne peut pas imputer cette perte sur son revenu imposable. Sur le plan fiscal, c'est un effort à fonds perdus.
L'associé est une société (holding)
Depuis 2012, les abandons à caractère financier — ce qui est généralement le cas d'un compte courant — ne sont plus déductibles du résultat de la société qui les consent (article 39, 13 du Code général des impôts).
Il existe une exception importante : lorsque l'abandon est consenti à une société en difficulté faisant l'objet d'une procédure (conciliation homologuée, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Dans ce cas, l'aide redevient déductible, dans certaines limites.
La partie non déductible n'est pas totalement perdue : elle peut, pour la holding, venir majorer le prix de revient des titres de la filiale.
La clause de retour à meilleure fortune
C'est un outil précieux. Cette clause permet à l'associé de récupérer sa créance si la société se rétablit.
Son fonctionnement fiscal est logique :
- À l'abandon, la société enregistre le produit imposable (comme vu plus haut).
- Plus tard, si la société revient « à meilleure fortune » et rembourse l'associé, elle enregistre une charge déductible l'année du remboursement.
- Pour l'associé, ce remboursement n'est pas imposable : il récupère simplement sa créance, ce n'est pas un revenu.
Cette clause permet donc d'aider la société aujourd'hui, tout en gardant la possibilité d'être remboursé demain.
Les points de vigilance
Avant de vous lancer, gardez ces réflexes en tête :
- Formalisez l'abandon par écrit (décision et convention), avec ou sans clause de retour à meilleure fortune.
- Anticipez l'impôt chez la société bénéficiaire, surtout si elle n'a pas de déficits.
- Vérifiez la nature de l'aide (commerciale ou financière) : elle change la déductibilité.
- Étudiez les alternatives : incorporation au capital, apport, réduction puis augmentation de capital…
Ce qu'il faut retenir
- L'abandon de compte courant efface une dette et aide la société, mais crée un produit imposable chez elle.
- Les déficits reportables peuvent neutraliser cet impôt.
- Pour l'associé personne physique, la perte n'est pas déductible ; pour une holding, l'aide financière n'est en principe pas déductible depuis 2012, sauf société en difficulté.
- La clause de retour à meilleure fortune permet de récupérer sa mise si la société se redresse.
Chaque situation est différente, et les enjeux (impôt, groupe, entreprise en difficulté) peuvent être importants. Notre cabinet vous accompagne pour choisir la bonne solution et sécuriser l'opération. Contactez-nous pour en discuter.