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Facturation électronique 2026
Réforme 2026

Facturation électronique 2026

Depuis le 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Découvrez les prochaines étapes pour les entreprises de Nice et des Alpes-Maritimes.

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Facturation électronique : ce qui change, ce qui ne change pas

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Êtes-vous prêt pour la facturation électronique 2026-2027 ?

8 questions pour évaluer votre niveau de préparation. Résultat immédiat et recommandations adaptées à votre situation.

Question 1 sur 8

Comment émettez-vous vos factures aujourd'hui ?

Réforme 2026

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs. L'émission devient obligatoire à partir du 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et microentreprises.

La réforme, c'est quoi exactement ?

Une facture électronique doit désormais répondre à deux conditions : être générée dans un format structuré et normé autorisé (retenez surtout Factur-X, qui combine un PDF lisible et un fichier de données), puis être transmise et reçue via une plateforme agréée, et non plus par simple e-mail. La réforme poursuit quatre objectifs : lutter contre la fraude à la TVA, alléger la charge administrative, faciliter la déclaration de TVA et améliorer la compétitivité grâce à la digitalisation.

Une facture « électronique », ce n'est pas un PDF

Un PDF classique est une image figée : une machine ne sait pas en extraire automatiquement les montants, les taux de TVA ou les coordonnées. La facture électronique conforme embarque des données structurées que les logiciels et l'administration peuvent traiter sans intervention manuelle. C'est tout l'intérêt du format Factur-X : un visuel lisible pour vous et vos clients, et une couche de données exploitables.

Les deux piliers : e-invoicing et e-reporting

L'e-invoicing impose que toutes vos factures transitent par une plateforme agréée pour être émises, transmises et reçues. L'e-reporting permet à l'administration de suivre vos transactions : votre plateforme sera reliée au Portail Public de Facturation (PPF), pour des déclarations de TVA préremplies et contrôlées, donc moins d'erreurs.

Qui est concerné ? (Spoiler : vous)

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris celles en franchise en base, doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée. L'émission électronique concerne les opérations B2B entrant dans le champ de la réforme. Les ventes aux particuliers et certaines opérations internationales relèvent plutôt de la transmission de données (e-reporting), selon leur nature.

À quoi ressembleront vos factures ?

Bonne nouvelle : la réforme ne change pas le look de vos factures, seulement leur mode de transmission. La seule obligation : intégrer quatre nouvelles mentions et générer la facture dans un format conforme. Un bon outil de facturation les intègre automatiquement et vous alerte si un champ manque.

Les avantages : bien plus qu'une contrainte

Fini les erreurs de saisie, les factures perdues et les relances interminables. Vos transactions deviennent fluides, sécurisées et automatisées : vous suivez vos paiements en temps réel, simplifiez votre comptabilité et reprenez le contrôle sur votre trésorerie. Côté expert-comptable : moins de tâches répétitives, plus de temps pour les sujets stratégiques.

Comment circule une facture, demain ?

  1. 1Le fournisseur crée sa facture dans son outil de gestion conforme.
  2. 2Il l'émet via sa plateforme agréée.
  3. 3La plateforme contrôle la conformité, puis la transmet à la plateforme agréée du client.
  4. 4Le client reçoit une notification : consulter, télécharger, payer ou demander une rectification.
  5. 5Les données de la transaction remontent automatiquement vers le PPF, donc vers l'administration fiscale.

Le calendrier : à quelle date faire quoi ?

  • Depuis juillet 2025 : vous pouvez choisir votre plateforme agréée et inscrire votre choix dans l'annuaire de l'État.
  • Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre.
  • 1er septembre 2027 : obligation d'émission et d'e-reporting pour les TPE, PME et indépendants.

Si vous êtes une TPE, PME ou microentreprise, l'obligation d'émission commence le 1er septembre 2027. La réception est déjà obligatoire : vérifiez que vous avez choisi une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs.

Quatre nouvelles mentions obligatoires

  • Le numéro SIREN de l'acheteur
  • L'adresse de livraison ou de réalisation de la prestation (si différente de l'adresse de facturation)
  • La nature de la transaction (livraison de biens, prestation de services, ou les deux)
  • L'option pour le paiement de la taxe d'après les débits, le cas échéant

Ce qu'il faut retenir

  • La réforme est en vigueur depuis le 1er septembre 2026 pour la réception des factures par toutes les entreprises assujetties à la TVA.
  • Vos factures devront passer par une plateforme agréée et adopter un format conforme (Factur-X).
  • Réception obligatoire depuis septembre 2026 ; émission obligatoire à partir de septembre 2027 pour les TPE, PME et microentreprises.
  • Quatre nouvelles mentions obligatoires à intégrer à vos factures.
  • Vérifiez que votre entreprise est inscrite dans l'annuaire et que votre plateforme agréée est configurée pour recevoir les factures.

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Préparez votre établissement

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